Réglementation

Zones à circulations restreintes

Pics de pollution, pollution de fond... l'air de nos villes est souvent de qualité médiocre et expose la population et les écosystèmes à des risques environnementaux et sanitaires majeurs.

Les transports et le trafic routier en particulier constituent une des principales sources d'émission de polluants atmosphériques en milieu urbain.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) offre aux collectivités des leviers pour lutter contre la pollution inhérente au trafic routier. Parmi ces leviers, la loi prévoit pour les collectivités territoriales confrontées à des problèmes de pollution et disposant d'un pouvoir de circulation, la possibilité d'instaurer des zones à circulation restreinte afin de réduire, voire interdire, la circulation des véhicules les plus polluants.

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