Depuis 2013, la circulation à 44 tonnes est généralisée (via le décret du 4 décembre 2012) pour les ensembles routiers (véhicule moteur plus remorque ou semi-remorque, sous réserve de respecter les prescriptions de constructeurs et les poids à l’essieu.

Le décret du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur modifie le code de la route et transpose en droit national, les dispositions de la directive 96/53/CE (révisée par la directive 2015/719 et modifiée par le règlement européen 2019/ 1242). Ces nouvelles règles (initiées par l’Europe) précisent les conditions (poids et dimensions) de circulation à 42 et à 44 tonnes pour certains véhicules routiers réalisant des opérations de transport entièrement routier sur le territoire national (France) ou des opérations de transport intermodal entre les états membres.

Voir la synthèse de ces nouvelles conditions sur fntp.fr.