Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique tout en améliorant la mobilité des travailleurs. Quel est le cadre juridique de la pratique du covoiturage au travail ?
Qu'entend-on par covoiturage ?
Le Code des transports définit le covoiturage comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre gratuit, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
L'objectif premier du conducteur en covoiturage doit donc être un déplacement personnel et non pas le transport de tiers.
Les échanges financiers entre les passagers et le conducteur doivent eux se limiter au partage des frais de déplacement engagés par le conducteur. Il peut s'agir notamment des frais de carburant, des éventuels péages, de l'usure du véhicule ainsi que des primes d'assurances. Si les passagers et les conducteurs ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière peut également faire partie des frais à partager.
Le covoiturage est-il possible dans le cadre du travail ?
Le covoiturage peut être utilisé dans le cadre d'un trajet domicile travail et faciliter ainsi la mobilité de plusieurs salariés d'une même entreprise qui se rendent sur leur lieu de travail. Les covoiturés peuvent également être des tiers dont le lieu de travail est proche de celui du conducteur d'un point de vue géographique.
Une entreprise peut également privilégier le covoiturage dans le cadre de certains déplacements qui doivent être effectués par ses salariés en vue d'exercer leurs missions professionnelles. Elle peut alors choisir de mettre à disposition une flotte automobile et décider que l'utilisation en commun d'un véhicule sera préférée pour les missions professionnelles.
L’employeur peut-il interdire le covoiturage ?
Pour ses trajets domicile travail, l'employeur ne peut pas interdire à un salarié un mode de déplacement particulier. Pendant ce temps de trajet, le salarié n'est en effet pas sous la subordination de son employeur et il peut choisir librement le type de transport qui lui convient le mieux pour se rendre sur son lieu de travail. L'employeur ne peut donc pas interdire à un salarié de pratiquer le covoiturage qu'il soit conducteur ou passager pour ses trajets.
Concernant les déplacements liés à une mission professionnelle, c'est l'employeur qui décide des modes de transport à utiliser par les salariés, en fonction de son évaluation des risques, de l'analyse des coûts pour l'entreprise ou en fonction de considérations liées à l'écologie. Dans ce cadre, il pourra décider de recourir ou non au covoiturage.
