À compter du 1er avril 2024, carte verte et vignette disparaissent au profit du nouveau fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l'ordre
L’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable même si à partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Cette mesure de simplification administrative, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (17 juillet 2023), va également permettre de mieux lutter contre la falsification des papiers.
Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
