Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
Cette nouvelle plateforme, créé par le ministère de l'Intérieur, a pour but de réduire le nombre d'accidents de la route impliquant un véhicule lourd ou un véhicule conduit dans le cadre d'une mission de transport de marchandises ou de voyageurs.
Pour rappel, l'employeur peut demander à tout moment au conducteur salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduire.
Il est aussi possible de prévoir dans une clause du contrat de travail et/ou dans le règlement intérieur :
une vérification périodique du permis de conduire ;
l'obligation d'informer immédiatement l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.
À noter
L'employeur ne peut pas connaître les informations relatives au nombre de points détenus par le conducteur salarié.
