Le projet ACCI (Accidentologie et comportement des conducteurs infractionnistes) du Cerema a été lauréat en 2020 d'un appel à projets de la Direction à la sécurité Routière (DSR).

Y a-t-il un lien entre les infractions routières et le risque de causer un accident corporel ? Pour y répondre, le projet ACCI (Accidentologie et Comportement des Conducteurs Infractionnistes) du Cerema s’est appuyé sur l’exploitation de l’intégralité des données du Fichier National des Permis de Conduire : 55 millions de conducteurs, 300 millions d’événements dont 140 millions d’infractions sur une période de près de 30 ans (1993-2020). Cette base de données présente toutes les infractions et les événements concernant l’ensemble des permis de conduire (pertes de points, récupérations de points, annulations de permis, conduite accompagnée, etc.)

Les données ont été extraites par la DSR, puis le Cerema les a préparées pour identifier les données pertinentes pour l’étude et reconstituer des informations lacunaires comme l’évolution du solde en points tout au long de la vie du permis, en a brossé un panorama, évalué la transposition aux accidents du Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels puis a réalisé une analyse approfondie.

Les liens entre infractionnisme et accidentalité ont été évalués en comparant le comportement des auteurs d'accidents condamnés à celui d'autres conducteurs ayant commis au moins une infraction mais n'ayant jamais été condamnés pour un accident corporel.

Grâce à son approche d’ampleur, le projet ACCI a permis de dresser le profil infractionniste des conducteurs français responsables d’accidents corporels, et mis en évidence des enseignements majeurs :

• 70 % des conducteurs reconnus responsables d’un accident corporel avaient un solde de points complet au moment des faits.
• 30 % des auteurs d’accidents avaient un solde incomplet, voire nul, au moment de l’accident, alors que ce n’est le cas que pour 17 % de la population générale.
• Les conducteurs ayant bénéficié de la conduite accompagnée présentent un risque d’être responsable d’un accident corporel réduit d’un facteur 1,6.
• Les responsables d’accidents, lorsqu’ils sont infractionnistes avant leur accident, perdent des points trois fois plus rapidement que les autres.
• Les conducteurs ayant commis au moins une infraction à 6 points sont 4 fois plus nombreux parmi les auteurs d’accidents que parmi les conducteurs ayant au moins une infraction, mais jamais condamnés pour un accident corporel.
• 35 % des responsables d’accidents mortels qui sont infractionnistes après leur accident commettent des infractions à 4 ou 6 points.
• 13 % des responsables d’accidents avec alcool commettent à nouveau une infraction de ce type dans les cinq ans qui suivent l’accident.
• La part des femmes dans les responsables d’accidents diminue en même temps que la gravité de ceux-ci.
• Elles commettent moins d'infractions que les hommes et leur première infraction survient plus tardivement.
• Pour les jeunes, le fait de commettre une première infraction avant l'âge de 24 ans augmente considérablement le risque d'être condamné ultérieurement pour un accident de la route.

Il faut aussi tenir compte du fait que des évolutions importantes ont eu lieu en 30 ans, avec un renforcement de la réglementation et des infractions.

Consulter le dernier dossier de la RGRA consacré à la sécurité routière