Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) constitue l’un des systèmes d’information les plus stratégiques et critiques du ministère de l’Intérieur. Outre la Sécurité routière, le SIV est utilisé par de nombreux partenaires et utilisateurs : professions de l’automobile, assureurs, services des douanes, services fiscaux, collectivités, etc. Un programme de refonte du système a débuté pour garantir un haut niveau de fiabilité, de sécurité et d’accessibilité des données.
Comité des partenaires de la refonte du système d'immatriculation des véhicules (SIV) du 21 juin 2024
Rendre l'immatriculation plus performante au service de la sécurité et de la mobilité durable... le projet de refonte du SIV est entré dans sa phase de réalisation depuis octobre 2023.
Le 21 juin 2024, la délégation à la sécurité routière en charge du SIV a réuni en liaison avec France Titres - Agence nationale des titres sécurisés - ANTS, maître d’œuvre, les représentants des partenaires publics et privés du SIV : professionnels habilités, centres d'expertise et de ressources des titres (CERT), forces de l'ordre, etc.
Un point de situation sur ce grand chantier a été présenté, ainsi que les développements à venir, notamment en termes de modernisation des interfaces logicielles et des composants du SIV.
Avec plus de 72 millions de requêtes en 2023 et près de 11 millions de "cartes grises" délivrées chaque année, le SIV est un système d'information essentiel pour le ministère de l'Intérieur, comme pour les professionnels de l’automobile, les assureurs, les services des douanes, les services fiscaux et les collectivités.
Le Système d’immatriculation des véhicules, un système stratégique au cœur des différentes politiques publiques
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) centralise les informations administratives concernant tous les véhicules immatriculés en France. Il permet le suivi autorisé par la loi des opérations affectant la vie d’un véhicule (changement de propriétaire, immobilisation, modification des caractéristiques techniques, etc.) et la délivrance des certificats d’immatriculation.
Le SIV constitue l’un des systèmes d’information les plus stratégiques et critiques du ministère de l’Intérieur.
Il traite des informations aux enjeux multiples pour la sécurité routière, la lutte contre la criminalité, le risque terroriste et la vie économique du pays. Cela représente, chaque année, 12 millions d’autorisation de circuler, 13 millions d’avis de contravention adressés, 20 millions de consultations des forces de la sécurité intérieure, 16 millions de certificats à la qualité de l’air (CQA).
Pourquoi cette refonte ?
Datant de plus de 13 ans, le système d’information nécessitait plus de souplesse et de modularité pour mettre en place des nouveaux services.
Ainsi, le programme de refonte vise à :
- construire le nouveau SIV sur des technologies éprouvées qui intègrent notamment les mécanismes de lutte contre la fraude dès la conception du système ;
- construire un système paramétrable et modulaire qui garantit un haut niveau de sécurité, d’accessibilité, de fiabilité et de qualité des données ;
- maintenir le SIV existant opérationnel en parallèle du développement du SIV cible ;
- optimiser les séquences de migration pour éviter les indisponibilités du système.
