Mot du préfet
En 2020, en France, 356 personnes ont été tuées lors d'un déplacement lié au travail soit 14 % de la mortalité routière où le motif de déplacement est renseigné. Par ailleurs, le risque routier professionnel conduit à 6 millions d'arrêts de travail, soit un coût pour les entreprises estimé à 7 15 millions d'euros (CNAMTS, livre blanc 2012).
En 2021, sur le département de Seine-et-Marne on dénombre pas moins de 17 tués et 318 blessés liés au travail, dont 10 tués et 224 blessés pour la catégorie du trajet domicile-travail, puis 7 tués et 94 blessés pour la catégorie de trajet d'utilisation professionnelle.
Beaucoup d'employeurs s'investissent déjà depuis de nombreuses années sur la sécurité routière professionnelle. Certains ont des démarches bien installées, d'autres n'en sont qu'à leurs balbutiements, mais tous sont demandeurs d'information et de moments d'échanges sur le sujet.
Proches de leurs collaborateurs, confrontés à de nouvelles logiques de gestion des mobilités, les employeurs représentent un réel levier d'action pour améliorer la sécurité routière en France.
Les « clubs entreprises » et sécurité routière (ESR ) consacrés à la sécurité routière au travail sont au nombre d'une douzaine à l'heure actuelle en France. Tous les employeurs quels qu'ils soient sont concernés, acteurs publics ou privés; ils peuvent et doivent s'impliquer auprès de leurs employés pour favoriser la sécurité routière au travail.
En Seine-et-Marne, le-club ESR7 7, premier club entreprises et sécurité routière d'Île-de-France a vocation à créer des lieux d'échanges, de partage d'expériences et de connaissances, pour permettre à leurs membres de gagner en compétence dans l'élaboration de stratégies de prévention, dans l'organisation des déplacements de leurs collaborateurs, dans la formation et la sensibilisation de leurs personnels. Et ainsi, de progresser dans la prise en compte d'un risque qui demeure la première cause d'accidents mortels au travail.
Je remercie chacun des acteurs pour son implication afin de réduire l'accidentologie sur les routes Seine-et-Marnaises et de modifier durablement le comportement des conducteurs.
Le préfet - Lionel BEFFRE
Le Club ESR77 a pour vocation de réunir tous les acteurs impliqués dans la gestion des risques routiers professionnels et plus particulièrement les employeurs, publics et privés, de toutes activités, dénommés ci-après « membres » : entreprises, assureurs, partenaires préventeurs, collectivités, organisations professionnelles, chambres consulaires, pouvoirs publics.
Il a pour ambition de mener des actions efficaces et concrètes pour diminuer l’accidentologie dans le milieu professionnel, en favorisant l’interactivité, la mutualisation, le partage des expériences et des savoir-faire au service de la prévention du risque routier professionnel et plus largement de la culture sécurité en entreprise.
Membres du Club ESR77
Les membres formalisent leur adhésion aux valeurs et au partenariat portés par le Club ESR77 par la signature d’une charte d’engagement d’une durée maximale de 5 ans (en fonction de la date d’adhésion), adossée au DGO, Document Général d’Orientation, qui définit, au niveau de chaque département, les orientations de la politique locale de sécurité routière pour une période de cinq ans.
La création du Club ESR77 ayant eu lieu le 5 juillet 2022, la durée des engagements des membres qui adhèreront entre le 5 juillet et le 31 décembre 2022 sera considérée comme adossée au DGO 2023-2027.
Ils peuvent toutefois choisir de rejoindre le Club ESR77 sur une thématique particulière. Ils seront alors associés aux travaux ponctuellement mais seront tenus de formaliser leur appartenance au Club ESR77 par la signature de la charte d’engagement au bout d’une année pour pouvoir continuer de bénéficier des différents accompagnements, outils, formations, du Club ESR77.
Les membres du Club ESR77 sont répartis en 3 collèges :
- Membres fondateurs
- Membres associés et experts
- Membres adhérents.
Le collège des membres fondateurs est constitué des partenaires et des membres qui ont contribué à la fondation du club, ont un rayonnement/une représentativité départementale et s’investissent dans le fonctionnement et le développement du Club ESR77.
Le collège des membres associés et experts est constitué des entreprises ou structures qui, du fait de leurs natures ou missions, apportent au Club ESR77
- leur expertise en matière de prévention du risque routier professionnel et/ou de sécurité en entreprise au sens large
- leur capacité à valoriser et à communiquer de manière optimale et large sur les actions mises en place par le Club ESR77 et ses membres
- leur capacité à remonter, prioritairement, des informations de tous ordres (institutionnelles, règlementaires, techniques, …) au Club ESR77 et donc à ses membres.
Les membres associés et experts peuvent être signataires de la charte d’engagement ou simplement intervenir au gré des besoins et des sollicitations du comité de pilotage.
Comité de pilotage
Constitué des membres fondateurs et des membres associés et experts, dans le respect de la pluralité et de la diversité des membres du Club ESR77, il assure une organisation efficace et facilite le processus décisionnel.
Le comité de pilotage, à partir des souhaits émanant de l’ensemble des membres du Club ESR77 :
- élabore les choix stratégiques d’actions, d’outils et de communication du club
- définit les axes de travail des groupes thématiques et leurs compositions
- valide les productions des groupes thématiques ou propose des amendements
- définit les thèmes et calendriers des réunions plénières
- assure la gestion administrative et financière du Club ESR77
- assure la représentativité du club en tant que de besoin.
Le comité de pilotage se réunira en tant que de besoin et a minima une fois par an. Le comité de pilotage fait valider ses propositions aux membres du Club ESR77 à l’occasion de la ou des réunions plénières.
Groupes de travail thématiques
Ces groupes, définis par le comité de pilotage à l’issue de propositions des membres, sont composés de membres volontaires. L’animation et le secrétariat sont assurés par des volontaires nommés parmi les participants.
Le fonctionnement en groupes de travail thématiques permet
- une dimension plus propice à l’échange concret et à la construction d’outils,
- une réflexion plus riche,
- une capacité à démultiplier les actions et à gagner en efficacité et en temps,
- une mobilisation d’experts sur des sujets donnés.
Les groupes de travail thématiques se créent, au gré des besoins exprimés par les membres du Club ESR77, à la demande du comité de pilotage, remontent le résultat de leurs travaux et leurs propositions au comité de pilotage pour validation ou demande de compléments/précisions et disparaissent lorsque le(s) sujet(s) dont ils ont la charge est/sont jugé(s) clos.
Réunion(s) plénière(s)
Les membres du Club ESR77 se réuniront au moins une fois par an en réunion plénière.
Cette réunion permettra :
- d’effectuer un bilan qualitatif des actions menées par le Club ESR77 selon les attentes exprimées par ses membres
- valider les travaux des groupes de travail thématiques
- échanger sur les bonnes pratiques et retours d’expériences de ses membres
- traiter d’un ou plusieurs sujets défini(s) par le comité de pilotage
- accueillir les nouveaux adhérents au Club ESR77
- valider le bilan financier annuel du Club ESR77
- valider les éventuelles dépenses proposées par le comité de pilotage sur la base d’un budget et/ou devis communiqué(s) en amont à l’occasion de la convocation à la réunion plénière
- effectuer, tous les 5 ans, à la parution du nouveau DGO, Document Général d’Orientation, le renouvellement de l’engagement de ses membres au travers de la signature d’une nouvelle charte d’engagement de 5 ans.
Article 1 : statut et organisation
Le Club ESR77 n’a pas de statut juridique.
Il ne possède ni ressources, ni biens propres, ni personnels, ne lève aucune cotisation et ne reçoit pas de dons financiers.
Le Club ESR77 est organisé autour de 3 pôles :
- Un comité de pilotage composé des membres fondateurs et des membres associés et experts
- des groupes de travail thématiques
- a minima une réunion plénière par an.
Article 2 : participation et prises de décisions
Chaque membre se doit d’assister au minimum à une réunion plénière par an.
Il s’oblige à participer le plus assidument possible aux réunions du(des) groupe(s) de travail thématique au(x)quel(s) il a fait le choix de s’associer.
En cas d’impossibilité à être présent, un membre peut donner pouvoir à un autre membre (dans la limite de 2 pouvoirs par membre) pour le représenter et prendre part à tout vote en son nom si besoin.
Les décisions prises en comité de pilotage sont votées à la majorité des membres présents ou représentés, chaque structure ou employeur disposant d’une voix.
Article 3 : engagement et respect
Les membres s’engagent à respecter les valeurs du Club ESR77 telles que : l’écoute, le dialogue, l’action et la valorisation de la prévention du risque routier professionnel.
Les membres s’engagent à promouvoir le Club ESR77 auprès des acteurs et publics extérieurs, ainsi que la Sécurité Routière au sens large.
Les membres s’interdisent d’utiliser le Club ESR77 à des fins mercantiles. Toute prospection commerciale et/ou démarchage à des fins lucratives se prévalant du Club ESR77 entrainerait immédiatement la radiation du membre qui les aurait initiées.
Article 4 : contribution, assistance et communication
Les membres contribuent au bon fonctionnement du Club ESR77 par l’accueil, si besoin et dans la mesure de leurs possibilités, du Club ESR77 au sein de leur structure pour y tenir toute réunion et/ou groupes de travail.
Ils assistent le Club ESR77 au niveau logistique, matériel et humain, dans la mesure de leurs possibilités.
Avant tout engagement de dépenses destinées à permettre la réalisation d’une action, d’un outil ou d’une communication, le comité de pilotage du Club ESR 77 qui l’aura entériné soumet aux membres un budget ou un devis qui sera communiqué en amont des réunions pour décision en séance et qui sera validé par un vote selon les modalités prévues à l’article 2 du présent règlement.
La dépense validée sera alors divisée en autant de parts que de membres signataires de la charte d’engagement et facturée à chacun d’entre-deux.
Les membres sont force de proposition sur les thèmes à aborder dans les différentes instances : réunions thématiques, rencontres d’experts, groupes de travail, …
Les membres contribuent à
- alimenter le site internet du Club ESR77
- animer les réseaux sociaux
- en fournissant des propositions d’articles sur les thèmes de la prévention du risque routier professionnel.
Le Club ESR77 se réserve le droit de définir sa communication en fonction des différentes activités de ses membres ou de l’actualité.
